Mentions légales

2. Informations sur les activités

La Société a mis en ligne ce site internet afin de vous présenter certaines activités de la Société. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d'adéquation à un besoin particulier d'utilisation. La Société peut les modifier, mettre à jour, à tout moment et sans préavis.

3. Engagement de l'utilisateur

Les utilisateurs s’engagent à utiliser ce site Internet de manière licite, conformément aux dispositions des présentes conditions et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits ou intérêts de KS Solutions Sarl ou de tiers. À titre indicatif et en aucun cas limitatif ou exclusif, l’utilisateur s’engage également à :

• Ne pas se livrer à des activités illégales ou contraires à l’ordre public ou à la bonne foi ;
• Ne pas utiliser les données publiées sur le site pour l’envoi de communications non sollicitées (spam).
• Ne pas insérer ou diffuser sur le site des informations ou des contenus faux, trompeurs, ambigus ou inexacts de manière à induire en erreur les destinataires de l’information, ni diffuser des contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ou aux droits des mineurs ;
• Ne pas effectuer d’actions qui supposent ou impliquent une violation des droits de propriété intellectuelle de KS Solutions ou de tiers ;
• Ne pas causer de dommages aux systèmes physiques et logiques de KS Solutions, de ses fournisseurs ou de tiers ;
• Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou utiliser tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés.
• Ne pas supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de ce site Web

Exclusion de responsabilité. Ce site Web est fourni « en l’état » et son utilisation se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Par conséquent, ni KS Solutions, ni ses administrateurs, employés, fournisseurs ou collaborateurs ne seront responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, découlant de l’utilisation du site Web, et KS Solutions exclut expressément, dans toute la mesure prévue par la loi, tout type de garantie, qu’elle soit expresse ou implicite.

KS Solutions ne garantit pas la disponibilité et l’accessibilité du site Web, mais fera tous les efforts raisonnables à cet égard. Parfois, des interruptions peuvent se produire aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des opérations de maintenance correspondantes.

KS Solutions ne sera pas responsable des éventuels dommages résultant d’interférences, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes ou de déconnexions téléphoniques dues à des raisons indépendantes de sa volonté ; des retards ou des blocages dans l’utilisation de ce système électronique causés par des déficiences ou des surcharges du centre de traitement des données, des lignes téléphoniques, du système Internet ou d’autres systèmes électriques ; ni de toute autre altération pouvant survenir au niveau du logiciel ou du matériel des utilisateurs. Elle ne garantit pas non plus l’absence de virus, de malware, de chevaux de Troie ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique, les documents ou les fichiers de l’utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur de ce fait. De même, KS Solutions n’est pas responsable des dommages causés par des tiers au moyen d’une intervention illicite indépendante de sa volonté.

4. Conditions requises pour créer un lien vers KS Solutions

Vous pouvez créer un lien vers notre site, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• Le lien KS Solutions ne doit pas apparaître lié à d’autres logos et graphiques.
• Vous êtes autorisé à créer un lien vers notre page d’accueil uniquement, et non vers des pages spécifiques du site.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

6. Nature des données collectées.

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

• Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
• Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

7. Communication des données personnelles à des tiers.

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

9. Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées.

Les données personnels ne seront utilisées que pour les opérations relatives à la gestion des clients concernant :

• Les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
• Un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ;
• Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente
• La sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)
• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
• La gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et / ou qu’elle n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat
• La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

10. Agrégation des données.

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

11. Collecte des données.

Collecte des données d’identité

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services

Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

Collecte des données du terminal

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

12. Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques.

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

13. Cookies.

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

14. Conservation des données techniques.

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

15. Suppression du compte.

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

16. Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité.

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

17. Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

18. Modification des CGU et de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

19. Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.